Lucienne Chapus


Autre nom possible de la personne recherchée:
Lucienne Chapus-Berard
De: Lucienne Chapus, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lucienne Chapus, épouse Berard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Chapus (Lucienne), épouse Berard
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Chapus (Lucienne), épouse Berard
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000357177(source JORF)
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.